Conditions Générales de Vente « Retrait en magasin »

Les conditions générales de vente décrites ci-après s'appliquent à toutes nos ventes « Retrait en magasin » passées ou à venir conclues avec le client.

Toute modification ou tout avenant à ces conditions générales de vente sera immédiatement applicable.

Champs d’application et acceptation des Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CREAREF, S.A.R.L. au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé au 60 Boulevard du Maréchal Joffre, 92340 BOURG LA REINE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 524 198 140 par le biais du site Internet https://www.rougier-ple-toulon.fr/  (ci–après dénommé « le site ») mis à disposition pour le compte du point de retrait choisi (ci-après dénommé « le vendeur ») et l’acheteur de produits vendus par le vendeur (ci–après dénommé « le client »), à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des magasins Rougier&Plé.

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce. Le client :
- déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
- accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente
- renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

- Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales ou à des conditions particulières de vente sont inopposables au vendeur.
- Le vendeur peut également être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs.
- Le fait que le vendeur ne se prévale pas de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par le vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Majorité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site https://www.rougier-ple-toulon.fr/

Caractéristiques des articles

Les produits commercialisés par le vendeur sont conformes aux spécifications techniques requises et à la législation/réglementation en vigueur. Certains d’entre eux, sont susceptibles de subir des variations de dimension, de couleurs ou de poids en fonction notamment des approvisionnements du vendeur. Ces variations bénéficient des tolérances d’usage.

Nous nous réservons le droit d'apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires.

Les articles du présent site Internet sont répertoriés sauf erreurs ou omissions et leurs caractéristiques peuvent éventuellement être modifiées.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut préalablement à sa demande, prendre connaissance sur le site https://www.rougier-ple-toulon.fr/ des caractéristiques du ou des produits qu'il désire commander.

Le client pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet https://www.rougier-ple-toulon.fr/

Les matières brutes ne sont pas toujours identiques, de petites variations dans les formes et les dimensions sont possibles.

Les photos et les nuanciers présentés sur notre site Internet ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit notre responsabilité.
Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les pinceaux et les couleurs. Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, sets, coffrets et divers peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux collections d’évoluer. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d’origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques.

Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin. Si toutefois une quelconque erreur avait pu se vous constatez une erreur dans la description du produit, et que celle-ci ait pu vous induire en erreur, n'hésitez pas à nous contacter.
Certains produits commercialisés par le Vendeur sont constitués par une série d'éléments réunis dans un même conditionnement. Il s'agit d'un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément. Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution. Le client ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits
Garanties sur les produits :
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Disponibilités

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – ce dans la limite des stocks disponibles dans le magasin éligible au « Retrait en magasin ». Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou lors du retrait en magasin dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables.

Sur le site Internet, le Vendeur peut indiquer la disponibilité des articles sélectionnés dans le magasin éligible au « Retrait en magasin » : cette information n’est qu’indicative et peut différer de la disponibilité réelle de l’article dans le magasin concerné. 

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) : ils sont valables en France et dans la zone euro, et dans la limite des stocks disponibles. Tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Les prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Ces conditions sont valables exclusivement sur le Site du Vendeur : elles peuvent différer des conditions appliquées dans les magasins du Vendeur ou de ses partenaires franchisés. Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou européens au jour de la livraison sont à la charge du client.
Des promotions sont organisées sur le site Internet. Il est alors indiqué le prix de référence (barré), et le nouveau prix à payer. Dans le cas de promotion(s) valable(s) sur une catégorie donnée de client(s) (étudiants, artistes, etc.), le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif permettant de vérifier l’appartenance à la catégorie spécifiée.

Offres spéciales

Elles sont toujours sans engagement et dans la limite des stocks disponibles

Paiement

La préparation de la commande sera effectuée dans le magasin sélectionné par le client et éligible au « Retrait en magasin », et après le paiement par le client. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le règlement des achats ne peut être effectué avec une carte cadeau Rougier&Plé. 
Pour régler des achats avec une carte cadeau Rougier&Plé, le client doit se rendre physiquement en caisse dans l’un de nos magasins.
Aucune donnée bancaire n'est conservée sur le site https://www.rougier-ple-toulon.fr/

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

A partir de 100 € de commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport).

Commandes

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve su client des présentes conditions générales. Cette acceptation par le client conditionne la prise en compte de la commande.

Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi.

La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
- En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- Au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
- en cas de litige relatif à une commande antérieure.
- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Lors du retrait de la commande par le client dans le magasin sélectionné et éligible au « Retrait en magasin », le vendeur mettra à sa disposition le ticket de caisse correspondant à sa commande, reprenant les articles commandés ainsi que leur désignation.

Satisfait ou Remboursé / Délai de rétractation

Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

- Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours francs à compter de la récupération par le client des produits commandés. Pour bénéficier de ce droit, vous pouvez vous adresser à l’accueil du magasin sélectionné et éligible au « Retrait en magasin ».
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits objet du retour doivent être adressés au magasin sélectionné et éligible au « Retrait en magasin ».
Les produits objet du retour ne sont pas des produits sur-mesure ou nettement personnalisés.
Tout produit utilisé de manière abusive pourra être remboursé avec une décote pouvant aller jusqu'à 100%.
Par ailleurs, pour une amélioration de nos services, il est demandé au client d'indiquer de façon précise les motifs du renvoi sur le bon de retour (téléchargeable et imprimable dans l’espace FAQ du site Internet).

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En dehors de l'exercice du droit de rétractation, les produits livrés et acceptés ne sont pas repris sauf accord écrit et préalable du vendeur.

Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits vendus, même détenus par le client, restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement de l'intégralité du prix, en principal et en accessoires, y compris en cas d'octroi de délais de paiement, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

La revendication des produits dont la propriété est réservée au bénéfice du vendeur s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception, sauf disposition légale particulière. Tous les frais entrainés par la revendication des produits ou de son prix sont à la charge exclusive du client.

Délais de préparation

Notre objectif est de parvenir à vous mettre à disposition dans le délai annoncé à partir de la réception de votre commande. Les délais de livraison communiqués par le vendeur seront donnés à titre purement indicatif ; ils ne pourront constituer en aucun cas un engagement ferme de sa part.

En cas de dépassement des délais indiqués, le vendeur en avisera le client et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis ci-après :
-    Produit indisponible
-    Point de vente fermé
-    Afflux exceptionnel de commandes 
Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les stocks présentés sur le site ne sont qu’une indication au moment de la prise de commande. Des écarts peuvent se produire : vente concurrente sur le point de vente entre la réservation et la préparation, vol, erreur de stock…

Péremption de la commande

Le client s’engage à respecter la plage de retrait fournie par le site. En cas d’impossibilité, il devra prévenir le point de vente pour programmer un nouveau créneau de retrait. 
La commande est valide cinq (5) jours après le créneau de retrait initial. Le vendeur se réserve le droit de considérer la commande caduque passé ce délai. Il sera alors procédé au remboursement de la commande. 

Service client

Pour toute information sur le suivi de votre commande, les modalités d’accès, la politique de retour, vous êtes invité à contacter directement le magasin.
Pour toute autre information ou question relative à nos services, notre service client est à la disposition de notre clientèle au 0 825 160 560 (0,112 Euro par appel puis 0,15 Euro la minute de France métropolitaine à partir d’une ligne fixe) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Le client peut également contacter le service client par email via le formulaire de contact présent sur le site, ou par mail à l'adresse info@rougier-ple.fr, ainsi que par courrier à l’adresse suivante :

Rougier-ple.fr
Service Client
60 boulevard du maréchal Joffre
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE

Réception et réclamations

Les réclamations ne seront recevables que si elles portent sur les produits dont le retrait a été effectué dans le magasin éligible au « retrait en magasin ». Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront être retournées au vendeur sous quatorze jours francs, sans avoir été utilisées de manière abusive et dans l’emballage d’origine. Il est demandé de retourner au vendeur, en accompagnement des marchandises retournées, le bon de réclamation (téléchargeable et imprimable via l’espace Foire Aux Questions (FAQ)).
Dès réception de la réclamation, le vendeur émet prise en charge avec un numéro de dossier. A réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, e vendeur procédera à leur remboursement. 

Responsabilité

Notre responsabilité ne peut pas être engagée au-delà des dispositions légales et notamment de la garantie des vices cachés prévu par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits figurant sur le Site répondent à la législation Française en vigueur.

Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Tous les modes d'emploi, instructions, conseils, etc. que nous publions sur notre site Internet sont basés sur des expériences ou des recherches, venant de nos clients ou de toute autre source. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de garantir leur réussite, de reconnaître quelque tort ou d'effectuer, quelque dédommagement que ce soit, et nous nous dégagerons de toute responsabilité.

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, pandémies, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du vendeur et rendant impossible l'exécution du contrat, de même que le fait du client ou d'un tiers.
Informatique et libertés / Protection des données personnelles :

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.
Le droit français s'applique aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera du ressort du tribunal de commerce de Paris qui aura compétence exclusive, même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
En cas de nullité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, les autres clauses continuent de s’appliquer et de recevoir leur plein effet entre le vendeur et le client.

Cookies

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies, pour en connaitre les modalités, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).